Politique de confidentialité

J. Moreira da Silva & Filhos, S.A., dont le siège est situé à Rebordosa, dorénavant désignée comme JMS, est attachée à la protection de la vie privée de tous les utilisateurs de son site Internet et c’est à cet effet qu’elle a préparé la présente politique de confidentialité.

JMS garantit aux visiteurs de ce site web (« Utilisateur » ou « Utilisateurs ») le respect de leur vie privée. La simple consultation du site Internet n’implique pas l’enregistrement automatique de données à caractère personnel permettant d’identifier l’utilisateur. Cependant, l’utilisation de certains contenus pourra impliquer que les utilisateurs mettent à disposition des données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données régule la collecte et le traitement des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs, ainsi que l’exercice de leurs droits concernant ces données, dans le respect de la Loi de Protection des Données à caractère Personnel en vigueur.

Dans ce sens, et de façon à garantir que toutes les données à caractère personnel sont traitées et protégées conformément au nouveau Règlement Général de Protection des Données, nous vous demandons de lire attentivement la nouvelle politique de confidentialité et de protection des données.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel correspondent à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, quelque soit sa nature et indépendamment du type de support.

Par le biais du présent site Internet, et en fonction de la finalité de la collecte des données, les informations personnelles suivantes pourront être recueillies :

  1. nom
  2. date de naissance
  3. informations de contact (téléphone et e-mail).

Lors de l’utilisation de notre plateforme, l’utilisateur sera soumis à cette Politique de Confidentialité, applicable à tout moment et susceptible d’être modifiée, dès lors qu’il nous fournit les données décrites ci-dessus permettant de l’identifier, pour faire des recherches ou à des fins commerciales, de consultation de nos produits, ou d’utilisation de nos services ou fonctionnalités.

JMS traite les données à caractère personnel qu’elle reçoit ou qui lui sont fournies dans le cadre de l’utilisation du site Internet ou d’autres applications, telles que des logiciels, médias numériques ou stockage de données liées aux marques commerciales de JMS : « Morecontract », « Siana » et « All Seating ».

Collecte et traitement des données

JMS est l’entité responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.

Les données à caractère personnel collectées seront traitées et stockées informatiquement par JMS ou par ses sous-traitants et sont destinées à l’envoi de newsletters et/ou de messages publicitaires et assimilés aux personnes concernées.

Si l’utilisateur donne au préalable son autorisation expresse au traitement de ses données à caractère personnel (consentement qui pourra être retiré à tout moment), JMS s’engage à limiter le traitement des données à caractère personnel aux finalités indiquées et pour la durée nécessaire à leur réalisation.

JMS considère que les données collectées ont été fournies par la personne concernée et que cette mise à disposition a été effectuée de façon volontaire par celle-ci.

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à extinction de la finalité à laquelle elle sont destinées, moment auquel elles seront alors supprimées.

Informations que nous sommes susceptibles de recueillir sur les utilisateurs

Nous pouvons être amenés à recevoir et à traiter les données suivantes :

  • Des informations fournies en remplissant les formulaires de notre site Internet www.jms.pt. Cela comprend les informations fournies au moment d’une demande de renseignements supplémentaires sur nos articles.
  • SI l’utilisateur prend contact avec nous, nous pourrons garder un enregistrement de cette correspondance.
  • Nous pouvons également vous demander de remplir des enquêtes à des fins de recherche, bien que vous n’ayez pas l’obligation d’y répondre.
  • Des détails sur les visites de notre site Internet [comprenant entre autres des données relatives au trafic, des données de localisation et des données de communication, dès lors qu’elles sont nécessaires pour atteindre nos objectifs et autres finalités] et sur les ressources auxquelles vous avez accès.

Où et comment stockons-nous vos données ?

Nous ne conserverons vos données que pendant la durée nécessaire à leur utilisation, comme expliqué précédemment, et/ou tant que nous aurons votre utilisation pour le faire.

La sécurité de vos données est d’une extrême importance pour notre entreprise, et, pour les protéger, nous avons mis en place des procédures de gestion physiques et électroniques visant à sauvegarder et à protéger les données reçues par l’intermédiaire de notre site Internet.

Il est important de rappeler qu’en dépit des mesures de sécurité adoptées par JMS, la transmission de données par Internet peut ne pas être totalement sécurisée, raison pour laquelle nous vous invitons à prendre les précautions nécessaires lorsque vous nous transmettez vos données par Internet.

Bien que nous fassions de notre mieux pour garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez sur notre site Internet, toute transmission relevant de votre responsabilité. Après réception de vos données, nous appliquerons des procédés rigoureux et des dispositifs de sécurité visant à empêcher tout accès non autorisé.

Comment pouvez-vous contrôler vos données?

Lorsque vous envoyez des informations à travers notre site Internet, des options vous sont proposées afin de limiter l’utilisation de vos données. Un contrôle rigoureux vous est notamment offert concernant l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct (comprenant la possibilité de choisir de ne plus recevoir nos e-mails en annulant votre souscription grâce aux liens contenus dans nos e-mails).

JMS n’utilisera vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles elles ont été demandées, à moins que vous ne considériez raisonnable qu’elles soient utilisées à d’autres fins, et dont le motif est compatible avec l’objectif initial.

Vos droits en tant que personne concernée par les données

Tant que nous serons en possession de vos données à caractère personnel ou en train de les traiter, vous pourrez exercer les droits suivants à n’importe quel moment:

  • Droits d’accès – le droit de demander l’accès aux informations que nous possédons sur vous;
  • Droit de rectification – le droit de corriger les données inexactes ou incomplètes;
  • Droit à l’oubli – dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données de nos registres;
  • Droit à la limitation du traitement – vous avez le droit, dans certains cas et sous certaines conditions, de limiter le traitement que nous faisons de vos données;
  • Droit à la portabilité – le droit d’accéder aux données que nous transférons à d’autres entreprises;
  • Droit d’opposition – le droit de vous opposer à certains types de traitement, tels que le marketing direct;
  • Droit de vous opposer au traitement automatique, y compris la création de profils – le droit de ne pas faire l’objet des effets juridiques du traitement automatique ou de la création de profils.

Sur simple demande, JMS peut vous confirmer quelles informations elle possède et la façon dont celles-ci sont traitées.

Vous pouvez demander les renseignements suivants:

  • L’identification et les contacts de la personne ou de l’entreprise (JMS) qui a défini les modalités et les raisons du traitement de vos données;
  • Les données de contact du responsable de la protection des données, le cas échéant;
  • Le finalité du traitement, ainsi que la base légale du traitement;
  • Les informations sur les intérêts légitimes de JMS dès lors que le traitement est fondé sur ces intérêts;
  • Les catégories des données à caractère personnel reçues, stockées et traitées;
  • Le(s) destinataire(s) ou catégories de destinataires à qui les données sont ou seront communiquées;
  • La durée de stockage des données;
  • Les détails de vos droits de rectification, suppression, limitation ou contestation du traitement;
  • Des informations sur le droit d’annulation de votre consentement à tout moment;
  • La façon d’effectuer une réclamation auprès des autorités compétentes;
  • Si des données à caractère personnel sont fournies en réponse à une exigence juridique ou contractuelle, sont une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat, ou si la communication de ces données revêt un caractère obligatoire, ainsi que les conséquences éventuelles en cas de refus de les communiquer;
  • La provenance des données personnelles si elles n’ont pas été fournies directement par la source;
  • Tous les détails et informations sur les prises de décisions automatiques, comme la constitution de profils et toute information pertinente sur la logique suivie, ainsi que son sens et les conséquences pouvant découler de ce traitement.

Utilisation des informations

Nous utilisons vos informations dans les situations suivantes :

  • Garantir que le contenu de notre site Internet est présenté de façon plus efficace sur votre ordinateur.
  • Communiquer des informations ou des services sollicités ou que nous estimons vous intéresser et pour lesquels vous aurez donné votre consentement à cette fin.
  • Remplir nos obligations résultant de contrats signés entre nous.
  • Informer sur les changements intervenant dans nos services.

Ai-je le devoir d’informer JMS de modifications?

Oui, il est important que vos informations personnelles en possession de JMS soient précises et à jour. Veuillez nous informer des changements intervenant dans vos informations personnelles pendant la durée de nos échanges.

Comment utilisons-nous les cookies?

Un cookie est un petit fichier qui requiert une autorisation pour être placé sur le disque dur de votre ordinateur.

Aussitôt exprimé votre consentement, le fichier est ajouté. Le cookie aidera à analyser le trafic du réseau ou à prévenir dès que vous consulterez un site Internet donné. Les cookies permettent aux applications web de répondre comme s’il s’agissait d’un individu. L’application web peut adapter ses opérations à vos besoins, à ce qui vous aimez et ce que vous n’aimez pas, en recueillant et en se souvenant des informations relatives à vos préférences.

Nous utilisons des cookies d’enregistrement du trafic pour identifier les pages en cours d’utilisation. Cela nous aide à analyser les données sur le trafic de sites Internet et à améliorer notre site en l’adaptant aux besoins du client.

Nous utilisons ces informations exclusivement à des fins d’analyses statistiques et vos données sont ensuite éliminées du système.

D’une façon générale, les cookies nous aident à vous fournir un site Internet plus développé, en nous permettant de contrôler quelles sont les pages que vous trouvez utiles et celles que vous trouvez superflues. Un cookie ne nous permet en aucune façon d’accéder à votre ordinateur ou à vos données, en-dehors de celles que vous avez choisi de partager avec nous.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs accepte automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier la configuration de votre navigateur de façon à refuser les cookies si vous le souhaiter. Cette action pourra en revanche vous empêcher de tirer le meilleur parti de notre site Internet.

Consentement de la personne concernée par les données

En utilisant notre site Internet, vous confirmez que vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données à caractère Personnel. Si vous n’êtes pas d’accord avec ses termes, nous vous demandons de ne pas nous fournir d’informations personnelles et de cesser d’utiliser notre site Internet.

Newsletters

Quant l’utilisateur nous autorise à lui envoyer des newsletters, nous fournissons des informations sur nos produits et services par différents moyens, tels que l’e-mail ou autres moyens électroniques équivalents, comme le téléphone portable, etc.

Toutefois, l’utilisateur peut procéder à tout moment à l’annulation de sa souscription à nos newsletters, en suivant les instructions données dans chacune de nos communications.

Modifications de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données

JMA se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans prévis, à des réajustements ou modifications de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données, prenant effet immédiatement.

La version publiée sur le site Internet est celle qui est actuellement en vigueur.

Nous vous informons également qui si vous avez encore des doutes ou des questions sur ce sujet, vous pouvez nous les adresser à travers les contacts ci-dessous :

  • J. Moreira da Silva & Filhos, S.A.
    Av. das Fontainhas, 42
    4589-907 Rebordosa
    Portugal
  • E-mail: info@jms.pt

Veuillez vous assurer que votre question est formulée de façon claire, en particulier s’il s’agit d’une demande d’information concernant vos données.

A. Informação prévia aos utilizadores do site www.jms.pt (em diante “utilizadores” e “site”):

De acordo com a legislação nacional e europeia em vigor, no que concerne ao site em questão, serve a presente Política de Privacidade para informar o seguinte:

1. Do Respeito pela Privacidade e a Proteção de Dados Pessoais:

A J. Moreira da Silva, SA (doravante JMS) é uma sociedade empenhada na proteção da privacidade de todos aqueles utilizadores do site, tendo, para o efeito, preparado a presente política de privacidade e proteção de dados.

2. Do Compromisso da JMS:

Na qualidade de responsável pelos serviços e produtos disponibilizados no site www.jms.pt, a JMS compromete-se com o cumprimento da legislação de proteção de dados pessoais, da privacidade e da segurança de informação, de forma a proteger os dados pessoais e a privacidade daqueles utilizadores.

3. Do âmbito da Política de Privacidade:

A presente Política regula a recolha e tratamento dos dados pessoais fornecidos pelos utilizadores, bem como o exercício dos direitos sobre os seus dados pessoais, nos termos da Legislação de Proteção de Dados Pessoais em vigor.

4. Da Recomendação da JMS:

Antes de aceder e começar a utilizar ao site em questão, a JMS recomenda que qualquer utilizador leia o texto que se segue, a fim de compreender e tomar conhecimento do modo como os seus dados pessoais serão tratados.

B. Dos Dados Pessoais:

Os dados pessoais dizem respeito a qualquer informação relativa a uma pessoa singular identificada ou identificável, de qualquer natureza e independentemente do tipo de suporte.

C. Do Responsável pelo tratamento:

A JMS, sociedade anónima portuguesa, com sede nas Fontaínhas – Rebordosa, no Concelho de Paredes, registada na Conservatória do Registo Comercial de Paredes, com o número de pessoa coletiva 500712778, é responsável pelo tratamento dos dados pessoais dos utilizadores do site.

D. Quais os dados pessoais recolhidos e tratados pela JMS?

  1. A JMS apenas recolhe dados pessoais em conformidade com a legislação aplicável.
  2. Nos termos do parágrafo anterior, mediante o site e em função da finalidade de recolha de dados, poderão ser recolhidos os seguintes dados pessoais:
    1. Nome
    2. Data de nascimento
    3. Contactos (telefone e email).
  3. Adicionalmente, a JMS poderá ainda recolher e processar os seguintes dados:
    1. Informações prestadas pelo utilizador mediante o preenchimento de formulários disponíveis no site. – Incluindo informações prestadas no âmbito do pedido de informações complementares acerca dos produtos disponíveis no site.
    2. Informações prestadas pelo utilizador no âmbito de quaisquer contactos por qualquer meio com a JMS, podendo a JMS efetuar um registo destes contactos.
    3. Informações prestadas pelo utilizador em resposta a inquéritos de resposta facultativa.
    4. Dados resultantes dos acessos dos utilizadores ao site, em particular dados de tráfego e dados de localização e outros dados que estejam legalmente permitidos e sejam necessários à realização dos interesses legítimos da JMS.

E. Do tratamento de dados

A JMS faz o tratamento dos dados pessoais constantes no ponto anterior, tendo aqueles sido disponibilizados no âmbito da utilização do site, ou de outras aplicações informáticas associadas às marcas que se encontram na titularidade da JMS, nomeadamente as marcas registadas: “Morecontract”, “Siana” e “All Seating”.

F. Qual o fundamento de licitude para o tratamento dos seus dados?

1. O tratamento dos dados pessoais de cada utilizador apenas é efetuado quando a JMS obtenha o consentimento prévio ou quando se verifique outro motivo de licitude que lhe permita esse tratamento, nomeadamente:

a) Resultante da necessidade do tratamento dos dados pessoais do utilizador para celebrar ou executar um contrato entre a JMS e o utilizador;

b) Resultante da necessidade de tratamento dos dados pessoais do utilizador para o cumprimento de obrigação legal a que a JMS esteja obrigada;

c) Resultante da necessidade do tratamento dos dados pessoais do utilizador para realização dos interesses legítimos da JMS ou de terceiros;

G. Quais as finalidades prosseguidas pela JMS para o tratamento dos seus dados?

1. A recolha e tratamento dos dados pessoais destina-se, desde logo, ao cumprimento de obrigações legais a que a JMS possa estar obrigada a cumprir.

2. A JMS utiliza ainda os dados pessoais recolhidos e tratados nas seguintes situações:
a) De maneira a garantir que o conteúdo do site seja apresentado de forma mais eficaz no seu computador;
b) De modo a facultar informações sobre serviços ou produtos solicitados pelo utilizador, ou que possam ser considerados do interesse do utilizador, e para os quais este tenha dado consentimento para esse efeito.
c) Para os efeitos do cumprimento das obrigações resultantes de contratos celebrados entre a JMS e o respetivo utilizador.
d) Com a finalidade da JMS prestar informações aos utilizadores acerca das alterações aos serviços e produtos da JMS.

3. A recolha e tratamento dos dados pessoais poderá destinar-se também ao prosseguimento de interesses legítimos da JMS, nomeadamente ao envio de newsletter e ao contacto com potenciais clientes e envio de mensagens promocionais.

H. Onde e como ficam guardados os dados pessoais?

1. A segurança dos dados pessoais de cada utilizador é de extrema importância para a JMS, tendo a JMS adotado procedimentos físicos e eletrónicos e de gestão apropriados para salvaguardar e proteger os dados recolhidos no site em questão.

2. Não obstante as medidas de segurança adotadas pela JMS, importa observar e salientar que a transmissão de dados pela Internet pode não ser inteiramente segura pelo que a JMS recomenda que cada utilizador adote também as devidas medidas de prevenção ao transmitir os seus dados pela Internet.

3. Os dados pessoais recolhidos são processados e armazenados informaticamente pela JMS nos seus servidores, ou por entidades por esta subcontratadas nos respetivos servidores, encontrando-se aquelas obrigadas a respeitar a presente política de privacidade e de proteção de dados

I. Qual o prazo de conservação dos dados pessoais?

1. Os dados pessoais recolhidos e tratados pela JMS são conservados pelo prazo necessário para a sua utilização, nomeadamente, no caso de clientes, durante o prazo de execução do contrato celebrado com a JMS ou, durante um período mais alargado, após a cessação do contrato, pelos prazos de prescrição ou de caducidade relativos aos direitos contratuais inerentes, por força de obrigação legal, regulamentar ou contratual, e para efeitos de defesa ou exercício daqueles direitos no âmbito de eventuais ações judiciais, gestão de reclamações, manutenção de registos para fins de auditoria e prossecução dos interesses legítimos da JMS.

2.No que diz respeito aos dados pessoais de potenciais clientes da JMS, aqueles dados são conservados pela JMS durante um período máximo de 6 meses.

3.A JMS poderá também conservar os dados pessoais para fins de arquivo de interesse público ou para fins estatísticos, limitados, porém, ao mínimo indispensável para esse efeito e sem prejuízo de carecerem de medidas técnicas e organizativas adequadas para a salvaguarda dos direitos dos seus titulares.

J. Como pode controlar os dados pessoais?

Naqueles casos em que o utilizador envie, através do site, os seus dados pessoais, ser-lhe-ão apresentadas opções informáticas destinadas a limitar o uso dos seus dados. Em concreto, ser-lhe-ão disponibilizados controlos rígidos quanto à utilização dos seus dados para fins de marketing direto (incluindo a possibilidade de optar pelo não recebimento dos nossos e-mails, com o cancelamento da sua inscrição através dos links fornecidos nos nossos e-mails).

K. Quais os direitos dos utilizadores?

Qualquer utilizador, titular dos seus dados pessoais, goza dos seguintes direitos no âmbito do tratamento efetuado pela JMS quanto aos dados recolhidos no site em questão:
1. O direito de acesso à informação que a JMS detém sobre cada utilizador e o direito a obter informações sobre o modo como é tratada.
2. No que diz respeito aos dados tratados pela JMS com base no consentimento do respetivo titular, este tem o direito de retirar aquele consentimento a qualquer momento, sem que esta retirada retire a licitude do tratamento previamente realizado.
3. De acordo com o previsto na lei, o titular tem o direito em receber os dados pessoais previamente fornecidos num formato eletrónico e/ou ainda a solicitar a transmissão daqueles dados a certos terceiros.
4. O titular tem também o direito que sejam retificados os respetivos dados pessoais, no caso de se encontrarem inexatos ou incompletos.
5. Nos termos da lei, o titular tem o direito a solicitar que os respetivos dados pessoais sejam apagados – exceto naqueles casos previstos na lei, nomeadamente quando se tornem necessários para efeitos de declaração, exercício ou defesa de um direito num processo judicial ou se forem necessários para o cumprimento de obrigação legal a que a JMS esteja sujeita.
6. O titular tem o direito de oposição ao tratamento dos respetivos dados pessoais, indicando para tanto os respetivos motivos, se bem que aquele tratamento seja realizado com fundamento no interesse legítimo da JMS ou de terceiro – exceto naqueles casos em que a JMS apresente motivos imperiosos e legítimos para a continuação daquele tratamento e que tais motivos possam prevalecer sobre os interesses do titular, ou então esse tratamento se destine para efeitos de declaração, exercício ou defesa de um direito num processo judicial.
7. O titular tem o direito de oposição ao tratamento dos respetivos dados pessoais para fins de marketing direto, sem qualquer justificação.
8. O titular tem ainda o direito de reclamar para a defesa dos respetivos dados pessoais ou no exercício dos seus direitos junto da Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) – vd.: www.cnpd.pt.

L. Alterações à Política de Privacidade:

1. A presente Política poderá ser atualizada no futuro, pelo que se aconselha a consulta desta Política sempre que fornecer os seus dados pessoais.

2. A JMS reserva-se no direito de, a qualquer momento, sem aviso prévio e com efeitos imediatos, proceder às adaptações ou alterações à presente Política de Privacidade e Proteção de Dados.

3. Caso sejam efetuadas alterações relevantes a esta Política, em particular alterações que afetem os objetivos para os quais a JMS trata os dados pessoais dos seus utilizadores, a JMS poderá promover uma comunicação específica para a divulgação da ocorrência de tais alterações, usando, para o efeito, um ou mais canais de comunicação que tem com os utilizadores – podendo também aquela comunicação ser realizada quanto a alterações relevantes referentes aos Termos e Condições de utilização do site.

M. Contactos:

1. Tendo em vista o exercício dos direitos de titulares de dados pessoais acima referidos, ou para qualquer questão ou dúvida relacionadas com a proteção dos dados pessoais, privacidade ou segurança de informação do utilizado, poderá contactar enviar um e-mail ou uma carta para um dos seguintes contactos:

  • J. Moreira da Silva & Filhos, S.A. - Av. das Fontainhas, 42
  • 4589-907 Rebordosa, Portugal
    E-mail: info@jms.pt

2. Todo o pedido ou qualquer dúvida ou questão deverão ser colocados de forma clara e precisa, e se for um pedido de informação sobre os seus dados, deverá descrever o assunto de forma sumária e indicando um endereço de email, um número de telefone ou morada para resposta por parte da JMS

N. Consentimento do titular dos dados

Ao aceder e utilizar o site da JMS o utilizador confirma que aceita os termos da presente Política de Privacidade e Proteção de Dados Pessoais. Caso não concorde com os termos da mesma, o utilizador não deverá fornecer quaisquer dados pessoais e deverá terminar a utilização do site.